Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario
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La Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario visionne tous les films à caractère sexuel pour adultes, conformément aux lignes directrices en matière de consentement, de mauvais traitements physiques, de coercition, d’humiliation, de dégradation et ainsi de suite.  Tous les films à caractère sexuel pour adultes qui sont vendus ou loués en Ontario doivent être visionnés et approuvés par la CCCO.

Le Règlement de l’Ontario 452/05 pris en vertu de la Loi de 2005 sur le classement des films définit un film à caractère sexuel pour adultes comme suit : « Film dont les scènes de sexualité explicite constituent la caractéristique dominante. »  Le règlement stipule que tous les films à caractère sexuel pour adultes qui sont approuvés par la CCCO doivent recevoir une vignette indiquant le classement et l’approbation.

Des inspecteurs du ministère des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs visitent régulièrement les détaillants et les distributeurs de films de la province pour vérifier qu’ils se conforment à la Loi de 2005 sur le classement des films et à son Règlement.

L’utilisation de ces étiquettes, qui est approuvée par l’industrie, aide également à réduire le piratage et les cas où les distributeurs contournent l’approbation de la Commission.

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Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario, 1075 chemin Millwood, Toronto, Ontario, M4G 1X6
Tél : (416) 314-3626    Téléc : (416) 314-3632    No sans frais : 1-800-268-6024

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Dernières modifications:  2008-07-16

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