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Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario
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Recherche de titre Recherche relative au classement de films Foire aux questions Foire aux questions Information Notre mandat Ce que nous sommes Politique de qualité et d’accessibilité du service de la CCCO Historique Classement Catégories de classement et indications complémentaires Films à caractère sexuel pour adultes Étiquetage des films grand public et Système canadien de classification des cassettes vidéo Le système américain Jeux vidéo et sur ordinateur Programme de sensibilisation du public Nouvelles, publications et formulaires Liens vers d’autres sites Loi de 2005 sur le classement des films et règlement Politique de qualité et d’accessibilité du service de la CCCO

La Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario (CCCO) s’engage à assurer des services de haute qualité à l’industrie et au grand public. Nous souhaitons être accessibles, utiles, amicaux et efficaces dans l’exercice de notre mission.

Accessibilité

La CCCO se plie à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La CCCO est un organisme du gouvernement de l’Ontario qui travaille en étroite collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. La CCCO n’a pas son propre personnel, mais elle est aidée à accomplir ses responsabilités par le personnel du Ministère, qui exerce aussi d’autres rôles en relation avec la Loi de 2005 sur le classement des films. Prenant en considération cette relation de travail avec le Ministère, la CCCO a adopté la même politique de service à la clientèle concernant les normes d’accessibilité qui sont suivies par le Ministère. La CCCO a adopté la Politique d’accessibilité des services à la clientèle de la Fonction publique de l’Ontario (FPO) pour remplir ses obligations dans le cadre du règlement établissant les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle 429/07 et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements sur l’accessibilité et pour obtenir une copie de la politiqueCliquez ici pour obtenir un exemplaire du Rapport de 2010 sur l’accessibilité des services à la clientèle de la CCCO.

Si vous avez des commentaires ou des préoccupations concernant nos services, nous vous invitons à nous en informer et à nous en fournir les détails dès qu’il vous sera possible de le faire. Le processus qui suit a été élaboré dans le but de s’assurer que les plaintes trouvent réponse de manière transparente, juste et opportune.

Types de plaintes traitées en vertu de cette politique

Cette politique s’applique aux plaintes provenant de membres de l’industrie ou du public et concernant la qualité des services obtenus auprès de la CCCO.

Les plaintes traitées en vertu de cette politique comprennent :

  • les plaintes sur les services à la clientèle dispensés par le CCCO;

  • les plaintes portant sur l’accessibilité du public aux bureaux de la CCCO, aux services, aux projections et autres événements; et;

  • les plaintes sur la qualité ou la justesse de l’information fournie par la CCCO, y compris les services de communication et les produits.
Types de plaintes exclues de cette politique

La Loi de 2005 sur le classement des films (LCF) propose un processus permettant aux personnes soumettant un film de porter en appel le classement ou la décision d’approbation qui en résulte.  De la même façon, la LCF propose un processus par lequel le directeur nommé en vertu de la LCF peut ordonner à une personne qui distribue ou projette un film de soumettre ce film à un réexamen en vue d’un nouveau classement ou pour la révision d’une décision.

Même si l’insatisfaction résultant du résultat d’un classement initial ou d’une décision touchant l’approbation n’est pas le type de plainte couverte par cette politique, les commentaires concernant une décision peuvent être acheminés à la CCCO.  De façon générale, la CCCO fournira au plaignant l’information concernant le processus de classement et les avis relatifs au classement et au contenu, de même que les commentaires détaillés formulés par les membres du groupe de visionnement.

De plus, le plaignant est informé sur la marche à suivre pour formuler une plainte pour réexamen au ministère. Cette marche à suivre suppose que le plaignant doit soumettre au registraire, en vertu de la LCF :

  • la date, l’heure et le lieu où le film a été projeté;

  • les détails du film et des scènes qui semblent préoccupantes, en donnant le plus de détails possible, y compris les scènes précises qui, selon le plaignant, justifient un réexamen, en indiquant exactement ce que le plaignant a constaté au cours de la projection;

  • le classement que le plaignant estime qu’il aurait fallu attribuer, et pour quelle raison;

  • toute autre information que le plaignant juge pertinente à la décision de réexamen.
Quelques points importants concernant cette politique

Les plaintes en vertu de cette politique peuvent être déposées sous plusieurs formes (en personne, par téléphone, par écrit, par courriel, par disquette ou par lettre).

Téléphone :
  Demande de renseignements généraux 416-314-3626
  Sans frais 1-800-268-6024

En personne :
  En parlant à une personne au bureau de la CCCO situé à l’adresse suivante :
  4950, rue Yonge, bureau 101B, Toronto

Par écrit :
  Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario
  4950, rue Yonge, bureau 101B
  Toronto ON  M2N 6K1

OU

Par télécopieur 416-314-3632

Par courriel :
  Les clients peuvent envoyer leurs commentaires à ofrb@mgs.gov.on.ca

Engagements de la CCCO en matière de service

  • Rapidité

    La CCCO fournira une réponse complète aux plaintes formulées dans les cinq (5) jours. Dans les cas où il est impossible de fournir une réponse dans les délais prévus, la CCCO accusera réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables et fournira au plaignant un échéancier dans le cadre duquel le plaignant pourra s’attendre à une réponse complète.

  • Confidentialité

    Toutes les plaintes demeurent confidentielles. Tous les renseignements personnels que vous nous fournirez ne seront utilisés qu’aux seules fins de répondre à votre plainte et/ou d’assurer un suivi la concernant.

  • Rapport

    Le plaignant sera avisé des conclusions résultant de la plainte aussitôt que celle-ci aura été traitée.
Approbations des cassettes vidéo, des DVD et des films grand public ou à contenu sexuel pour adultes

a)  Commision de contrôle cinematographique de l’Ontario Normes de service.  Rapport annuel sur le rendement 2012-2013

b)  Commision de contrôle cinematographique de l’Ontario Normes de service.  Rapport annuel sur le rendement 2011-2012

c)  Commision de contrôle cinematographique de l’Ontario Normes de service.  Rapport annuel sur le rendement 2010-2011

Approbations et décisions – Normes de service pour 2013-2014
Normes de service commerciales Objectif
La classification, par la Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario, des DVD grand public est communiquée à l'auteur de la demande dans les 10 jours ouvrables. 90 % dans les 10 jours ouvrables
La classification, par la Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario, des films grand public destinés à une projection est communiquée à l'auteur de la demande dans les 2 jours ouvrables. 90 % dans les 2 jours ouvrables
La classification et approbation, par la Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario, des films à contenu sexuel pour adultes destinés à une projection est communiquée à l'auteur de la demande dans les 10 jours ouvrables. 90 % dans les 10 jours ouvrables


Marche à suivre pour déposer une plainte

Comment puis-je porter plainte à l’endroit des services de la CCCO ?

Les plaintes peuvent être envoyées directement au président, Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario.

Pour les commentaires des clients concernant l’accessibilité et les services de la CCCO :
     Formulaire de demande, de commentaire ou de plainte

Pour tout commentaire ou plainte en lien avec la Loi de 2005 sur le classement des films :
     Formulaire de demande de renseignement, de commentaire ou de plainte

Que se passera-t-il si ma plainte concerne le président ?

Toute plainte portant sur le président de la Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario doit être acheminée au ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Pour toute question concernant cette politique ou le processus de plainte, prière de vous adresser à :

  La Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario
Le président
4950, rue Yonge, bureau 101B
Toronto ON  M2N 6K1
416 314-3626
Télécopieur : 416 314-3632
Sans frais : 1 800 268-6024
Courriel : ofrb@mgs.gov.on.ca

Pour toute demande de renseignements généraux, veuillez appeler le CCCO au 416 314-3626 ou au 1 800 268-6024.

Note : Ce texte a été rédigé en anglais. Aux fins de la traduction, le masculin utilisé dans la version française inclut le féminin et vise à faciliter la lecture.

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Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario, 4950, rue Yonge, bureau 101B, Toronto ON  M2N 6K1
Tél : (416) 314-3626    Téléc : (416) 314-3632    No sans frais : 1-800-268-6024

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Dernières modifications:  2013-07-11

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