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Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario
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La Loi de 2005 sur le classement des films de l’Ontario autorise la Commission à examiner et à classer tout film présenté, loué ou vendu dans la province.  Toutefois, plusieurs genres de films sont dispensés de l’exigence de classement, notamment ceux conçus à des fins d’information, d’éducation ou d’enseignement (comme les documentaires ou les documentaires de voyage).  (Voir à cet effet le Règlement de l’Ontario 452/05 pour connaître les autres dispenses.)

Les membres de la Commission forment généralement des comités de visionnement de une ou deux personnes.  Ils visionnent les films et les classent en fonction de la Loi, du règlement et des lignes directrices établies par la CCCO.  Les lignes directrices sont continuellement revues et mises à jour, ce qui permet à la CCCO d’être objective et d’avoir une certaine marge de maœuvre.  De cette façon, elle peut non seulement préserver l’intégrité des normes communautaires, mais également apprécier et prendre en compte le mérite artistique du produit ou son importance sociale ou documentaire.

Pendant la projection du film, chaque membre du comité prend de nombreuses notes sur tous les éléments qui contribuent à son classement, y compris le langage grossier, la nudité, la violence, l’activité sexuelle et l’impact psychologique.  La section Catégories de classement présente une description complète des lignes directrices pour chaque classement et élément.  À la fin du visionnement, les membres du comité consultent leurs notes détaillées pour établir le classement du film.

Les éléments sont évalués en fonction de leur contenu et de leur traitement ainsi que de leur effet cumulatif sur les spectateurs.  Les membres évaluent le style, le ton, la durée, la fréquence et la quantité des détails visuels et verbaux.  Le rapport entre ces éléments et le récit entre aussi en jeu dans la décision de la Commission.

En plus du classement d’un film, la Commission peut ajouter des indications complémentaires comme Nudité, Langage grossier ou Violence brutale.  Ces avertissements, tout comme le classement, doivent figurer sur toute publicité pour aider le public à faire des choix éclairés.

Il y a trois types de comités de visionnement, qui ont chacun leur propre objet :

Régulier : Ce comité comprend habituellement un ou deux membres.  Les membres tentent d’en arriver à un consensus et à une décision finale, mais un membre qui se retrouve en position minoritaire ou qui souhaite obtenir l’opinion d’autres membres peut demander un comité de visionnement supplémentaire.

Supplémentaire : Trois autres membres de la Commission visionnent le film.  Les résultats du comité régulier et du comité supplémentaire sont combinés et la majorité l’emporte.  Étant donné que ce processus est lancé par un membre, il ne coûte rien au distributeur.

Appel : Ce comité est demandé et payé par une personne qui a soumis le film et qui n’est pas d’accord avec la décision de la Commission.  Il comprend un minimum de trois membres qui n’ont pas encore vu le film.  La décision du comité est définitive, sous réserve du droit du réalisateur de demander un réexamen.

Réexamen : Aux termes de la Loi de 2005 sur le classement des films, le Réalisateur peut soumettre un film, y compris un jeu vidéo, à la Commission, ou demander à une personne qui distribue, présente ou offre de distribuer ou de présenter un film ou jeu vidéo de soumettre le film à la Commission en vue de réexaminer la classification ou l’approbation, ou de déterminer si un film s’y soustrait.  Dans un tel cas, aucun frais supplémentaires ne seront exigés au requérant et au comité composé d’un minimum de trois membres qui n’ont pas encore vu le film.  La décision du comité est définitive.

Quand un film passe par les trois groupes, jusqu’à 10 membres de la Commission l’ont visionné.
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Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario, 1075 chemin Millwood, Toronto, Ontario, M4G 1X6
Tél : (416) 314-3626    Téléc : (416) 314-3632    No sans frais : 1-800-268-6024

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Dernières modifications:  2009-06-26

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